Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application des CGV :

Les présentes conditions sont conclues entre Madame Vanessa FRANCIS Autoentreprise Fragancia SIRET 84786139000015, adresse : 4 rue Marcel THIL 51100 Reims ci-après dénommé le « Vendeur » d’une part, et toute personne  physique majeure ou toute personne morale, juridiquement capable, concluant une vente avec ledit vendeur, ci-après dénommée « le Client » d’autre part.

Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par Madame Vanessa FRANCIS. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Vendeur, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Toute vente accomplit par le Vendeur pour le compte d’un Client implique que ce dernier ait pris connaissance des conditions générales de vente et qu’il adhère à ces mêmes conditions.

2.    Identification du Site :

Le site internet www.fragancia.fr est édité par Madame Vanessa FRANCIS, n° de SIRET 84786139000015, 4 rue Marcel THIL 51100 Reims.

L’hébergeur est OVH

2 Rue Kellermann – 59 100 ROUBAIX – France

Le service client est joignable :

- Par courrier à l’adresse suivante : Vanessa FRANCIS – 4 rue Marcel Thil – 51100 Reims

- Par e-mail à l’adresse suivante : contact@fragancia.fr

3.    Objet :

La micro entreprise Vanessa FRANCIS a pour objet la création, conception, réalisation et commercialisation de parfums et cosmétiques. Le Vendeur est amené à faire appel à des prestataires extérieurs dans le cadre de la commercialisation de ses produits, et notamment pour la conception et le conditionnement des jus.

4.    Les Produits :

Les produits sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client et ce, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur dispose de la possibilité de retirer les Produits souhaités à tout moment. Les caractéristiques des produits apparaissent sur la page de chacun d’eux.

5.    Conditions Générales d’Utilisation :

Toutes les dispositions relatives à l’utilisation du Site et des processus de commande des Produits sont détaillées dans les Conditions Générales d’Utilisation.

6.    Tarifs :

Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros, et sont toutes taxes comprises (TTC) hors éventuels frais de livraison.

Les frais de livraison correspondent au coût engagé par le Vendeur chargé de l’envoi de la commande. Ils sont affichés dans le panier avant toute validation de commande (sur une ligne distincte du montant du ou des produits).

7.    Modalités de paiement :

Le paiement des Produits commandés se fait en ligne et les modalités de paiement sont les suivants : Carte bancaire ou PAYPAL.

8.    Livraison :

La livraison des produits est effectuée par Colissimo. Lors de l’expédition de la commande, le client est averti par e-mail et/ou SMS. 

9.    Droit et délai de rétractation :

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion d’un contrat conclu à distance. Le Client reconnaît que le contrat débute à la conclusion de la commande et non pas à l’issue du délai de rétractation. Ce droit s’applique aussi aux Produits soldés, d’occasion ou en déstockage. Le droit de rétractation ne s’appliquera qu’à la condition que le Client n’a pas fait usage des Produits commandés. Tout Produit déballé, abîmé, utilisé par le Client ne pourra pas faire l’objet d’un droit de rétractation de sa part. 

L’utilisation du droit de rétractation après l’envoi du ou des Produits commandés nécessitera un retour à l’expéditeur de la commande (le Vendeur) faisant l’objet d’une rétractation dont les frais seront à la charge du Client. 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client particulier adressera, avant l’expiration du délai de quatorze jours, une déclaration écrite, 

- Par voie postale à l’adresse suivante :

Vanessa FRANCIS

4 rue Marcel THIL

51100 Reims

- Par e-mail à l’adresse suivante :

contact@fragancia.fr

- Par le biais du support en ligne « Contactez-nous »

 Le Vendeur tient à la disposition de ses Clients un modèle de formulaire rétractation rédigé comme suit :

« A l’attention de Vanessa FRANCIS,

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous mentionnée :

Commandé le / reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) »

 Le Vendeur procédera au remboursement de l’intégralité du montant réglé par le Client au moment de sa commande et ce, dans un délai de 14 jours à compter du jour auquel le Client a usé de son droit de rétractation. Il se fera par le même moyen que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Le Client entreprise ou société, compte tenu de sa qualité de professionnel averti, ne dispose d’aucun droit de rétractation.

10. Responsabilité :

La responsabilité du Vendeur ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, d’un dysfonctionnement d’un matériel ou d’un produit vendu, sous réserve des dispositions légales d’ordre public. La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux montants des produits vendus. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect du Client des obligations des présentes CGV. La responsabilité ne pourra pas non plus être engagée en cas de mauvais usage des produits achetés et pour toute cause étrangère au Vendeur.

11. Garantie des Produits :

Les articles L217-5 et suivants du Code de la consommation* sont applicables en matière de garantie des Produits vendus.

12. Force majeure :

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

13. Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Les juridictions françaises sont compétentes en cas de litige entre le Vendeur et le Client.

*ANNEXE :

Article L217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

-       s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

-       s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L127-6 du Code de la consommation :

« Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître. »

Article L127-7 du Code de la consommation :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Article L127-8 du Code de la consommation :

« L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. »

Article L127-9 du Code de la consommation :

« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

Article L127-10 du Code de la consommation :

« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Article L127-11 du Code de la consommation :

« L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts ».

Article L127-12 du Code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L127-13 du Code de la consommation :

« Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Article L127-14 du Code de la consommation :

« L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil. »

Article L127-15 du Code de la consommation :

« La garantie commerciale s'entend de tout engagement contractuel d'un professionnel à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.

La garantie commerciale fait l'objet d'un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l'acheteur.

Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant.

En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont intégralement reproduites dans le contrat.

En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L'acheteur est en droit de s'en prévaloir. »

Conditions Générales d’Utilisation 

1.    Champ d’application : 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités de mise à disposition du site www.fragancia.fr, ci-après nommé « le Site » et les conditions d’utilisation du Site par les utilisateurs, ci-après nommé « l’Utilisateur ». 

L’accès et l’utilisation du Site entrainent l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes conditions générales par l’Utilisateur qu’il confirme avoir lu et compris dans leur intégralité avant toute utilisation du Site. 

Définitions / Lexique : 

Site : Désignation de la plateforme du Vendeur, site internet www.fragancia.fr 

Vendeur : madame Vanessa FRANCIS, Micro entreprise

Utilisateur : Toute personne qui se rend sur le Site.

Client : Toute personne physique majeure ou toute personne morale, juridiquement capable, concluant un contrat avec le Vendeur.

Produit : Tout bien mis en vente sur la plateforme du Vendeur. 

2.    Identification du site :

Le site internet www.fragancia.fr est édité par Madame Vanessa FRANCIS, SIRET 84786139000015, situé 4 rue Marcel THIL, 51100 Reims. 

L’hébergeur est OVH

2 Rue Kellermann – 59 100 ROUBAIX – France

Le service client est joignable :

- Par courrier à l’adresse suivante : Madame Vanessa FRANCIS, 4 rue Marcel THIL, 51100 Reims. 

- Par e-mail à l’adresse suivante : contact@fragancia.fr 

3.    Objet :

Le Site a pour objet la commercialisation de parfums et de produits cosmétiques. 

4.    Les Utilisateurs :

Tout Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Site, à fournir des informations véridiques sur les éventuelles données communiquées. L’Utilisateur s’engage également à maintenir ces données à jour à chaque fois qu’il sera amené à les utiliser sur le Site.

Tout Utilisateur s’engage à ne pas commettre d’activités illicites ou illégales ni à diffuser des contenus ni propagandes contraires aux bonnes mœurs, à la bonne foi et à l’ordre public.

5.    Les Clients : 

Tout Utilisateur qui souhaite procéder à la commande d’un Produit d’un Vendeur devra créer un compte personnel sur le Site. Ce compte contiendra les noms et prénoms des Clients, leurs adresses postale et e-mail et leur numéro de téléphone. Les informations doivent être véridiques.

6.    Les commandes : 

Toute commande est soumise à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation ainsi qu’aux conditions générales de vente. Conformément à l’article L221-5 du Code de la Consommation, avant toute finalisation de l’achat, le client a accès, de façon claire et compréhensible aux informations relatives aux caractéristiques du ou des produits commandé(s), à leur prix, au cout relatif aux frais de livraison, au délai et modalités du droit de rétractation (article 7 des CGV) et à toutes les informations relatives aux coordonnées du Vendeur.

Le processus des commandes passées sur le Site est le suivant :

- Sélectionner le ou les produits en cliquant sur « Acheter maintenant ». Le ou les produits apparaissent alors dans le panier de l’Utilisateur qu’il peut modifier (ajout ou suppression d’articles).

- Création d’un compte personnel ou connexion du Client à son compte le cas échéant.

- Le Client dispose ensuite de la possibilité de vérifier le contenu de sa commande, son prix et dispose toujours de la faculté de modifier la commande.

- Le Client dispose ensuite de la possibilité de choisir son mode de paiement.

- La commande est ensuite validée par le Client. La commande est considérée comme étant effectué dès lors que le Client clique sur le bouton « Commandez ».

- Une fois la commandée validée, un e-mail de confirmation est adressé au client récapitulant le contenu de la commande effectuée : numéro de commande / de transaction bancaire, prix et produit(s).

- Une fois la commande confirmée par le Vendeur, un courriel de confirmation est adressé au client sur son adresse e-mail.

- Lorsque la commande est expédiée, le client est averti par e-mail et dispose de toutes les informations permettant de suivi sa commande renseignées par le Vendeur, accessibles sur son espace personnel sur le Site.

Le Client dispose de toutes les informations légales qui se trouvent dans les conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation (qu’il est possible de consulter ou de télécharger à tout moment) d’une part et dans l’e-mail de confirmation de commande (imprimable à tout moment) d’autre part.

7.    Précommande :

En cas d’indisponibilité d’un produit souhaité par le Client, il dispose de la possibilité de procéder à une précommande en ligne sur le Site. Le délai de disponibilité du produit est alors annoncé au Client qui accepte ledit délai. Le paiement se fait lors de la précommande et la confirmation de ladite précommande constitue le point de départ du contrat conclu entre le Client et le Vendeur.

En cas de retard dans le délai annoncé lors de la précommande, le Vendeur s’engage à en informer le Client dès que possible qui dispose alors de la possibilité d’annuler la commande. En cas d’annulation, le Client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa demande de remboursement. En cas d’impossibilité d’honorer la précommande, le Vendeur s’engage à rembourser l’intégralité de la somme payée.

8.    Dysfonctionnements et anomalies du service :

En cas de dysfonctionnement, le Vendeur s’engage à ce que les services soient rétablis dans un délai de 24h ouvrées à compter du moment où il a pris connaissance du dysfonctionnement. Toutefois, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable des dysfonctionnements dus à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions incombant aux interventions d’autres prestataires (notamment le fournisseur et l’hébergeur).

9.    Protection des données personnelles :

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de suppression / droit à l’oubli, à la limitation, à la portabilité et d’un droit d’opposition sur ses données personnelles en contactant le Vendeur par voie postale à l’adresse suivante : Vanessa FRANCIS – 4 rue Marcel THIL, 51100 Reims.

Les informations collectées sur le Site proviennent de l’Utilisateur (à l’exception des coordonnées de contact qui peuvent être fournies par des proches, amis ou membres de la famille). Les données personnelles peuvent être traitées aux fins de gestion et de développement de l’inscription sur le Site, de gestion et développement des achats en ligne, de gestion et d’envoi d’information sur les éventuelles promotions ou sur les dernières nouveautés, de gestion du service d’alertes en cas d’indisponibilité d’un produit ou de précommande, de gestion et émission de documents suite à une commande et permettent enfin à répondre à l’exercice des droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations.

Les informations collectées sur le Site n’ont pas vocation à être communiquées sauf aux administrations et organismes publics lorsque cela est exigé par la réglementation fiscale, du travail, de la sécurité sociale ou toute autre réglementation applicable.

Certaines informations peuvent également être communiquées pour l’exécution du contrat et notamment au service de livraison à qui les informations nécessaires à la livraison de la commande peuvent être communiquées ainsi qu’au fournisseur de services de paiement.

Le Site utilise des techniques de sécurité de l’information pour la protection des données des Utilisateurs par le biais de procédures de contrôles d’accès, mécanismes cryptographiques et pare-feu afin d’éviter tout accès non autorisé aux données et de garantir la confidentialité de celles-ci.

10. Responsabilité relative à l’Utilisation du Site :

Le Site ne pourra pas être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées.

11. Propriété intellectuelle et droits d’exploitation :

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Le Client devient propriétaire des Produits achetés une fois livrés et il dispose seulement d’un droit d’utilisation selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

12. Emploi de cookies :

Pour son bon fonctionnement, le Site peut être amené à utiliser des cookies. Ces derniers sont des fichiers envoyés au navigateur par le biais d’un serveur web dans le but d’enregistrer les activités de l’Utilisateur pendant toute sa navigation. Les cookies n’ont en aucun cas vocation à avoir accès, collecter et utiliser des informations personnelles. En éliminant les cookies du site, la navigation risque d’être plus compliquée en ce que l’Utilisateur ne pourra pas avoir accès à certaines fonctionnalités du Site.

13. Liens hypertexte :

En cas de présences sur le Site de liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers, le Vendeur n’est en aucun cas responsable. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur des ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que le Site n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

14. Force majeure :

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

15. Droit applicable et juridiction :

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Les juridictions françaises sont compétentes en cas de litige entre le Vendeur et le Client.